Contravention

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Description

Les contraventions vont directement dans les caisses de l’État.

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Contravention Amende maximale Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée
1ère classe 38€ 11€ 33€
2ème classe 150€ 35€ 22€ 75€
3ème classe 450€ 68€ 45€ 180€
4ème classe 750€ 135€ 90€ 375€
5ème classe 1500€ voire 3000€ en cas de récidive

 

Une contravention, en droit pénal français, est la catégorie d’infractions la moins grave — les deux autres catégories d’infractions étant le délit et le crime — où la peine principale encourue est inférieure à 3 000 euros d’amende. Ce type d’infraction, dit « contraventionnel », ne se réduit pas aux seules infractions à la sécurité routière (code de la route), ni à l’écrit remis au contrevenant par l’agent verbalisateur qui constate l’infraction commise (timbre-amende).