La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

Taxe pollution

Catégorie : Étiquettes : , ,

Description

Véhicules concernés

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s’applique aux véhicules suivants :

Publicités
  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs
  • Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans.

 

Véhicule d’occasion :

Taxe sur les véhicules d’occasion
Puissance fiscale Tarif
Inférieure ou égale à 9 ch 0 €
Entre 10 et et 11 ch 100 €
Entre 12 et 14 ch 300 €
Plus de 14 ch 1 000 €

La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe sur les véhicules d’occasion est incluse dans la facture dans la catégorie des « frais d’immatriculation ».

 

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911